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Mentions Légales & Conditions Générales d’Utilisation

La Tour chez Vous 

  1. Identification

1.1       Le présent site internet, accessible à partir l’adresse www.latourchezvous.com (ci-après le « Site ») est édité par la société La Tour d’Argent, société par actions simplifiée au capital de 4.573.471 euros, dont le siège social est situé 15-17, quai de la Tournelle 75005 Paris, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de la ville de Paris sous le numéro 349 610 006, TVA intracommunautaire : FR 70349610006.

1.2       Le Directeur de la publication du Site est Monsieur André Terrail, en sa qualité de Président.

1.3       Le Site a été conçu et réalisé par les sociétés ADVERIS & PIATON. L’hébergeur du Site est assuré par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 €, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

1.4       L’Utilisateur peut joindre La Tour d’Argent pour toute question relative au Site ou tout produit ou service présentés sur le site en écrivant un email à l’adresse « secretariat@tourdargent.com » ou par téléphone : +33 (0)1 43 54 23 31.

  1. Informations générales

2.1       L’accès au Site, son utilisation et son contenu sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout accès et poursuite de la navigation sur le Site entraîne l’acceptation expresse et sans réserve de l’ensemble des présentes Conditions Générales d’Utilisation par la personne utilisant le Site (ci-après l’« Utilisateur »).

2.2       La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales d’Utilisation est seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’Utilisateur s’engage ainsi à vérifier les Conditions Générales d’Utilisation régulièrement et à s’y conformer.

2.3       Les renseignements, informations, contenus et fonctionnalités figurant sur le Site sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment et sans préavis. La Tour d’Argent est en droit, sans information préalable de l’Utilisateur, d’y apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles.

La Tour d’Argent ne garantit en aucune manière que les contenus et informations accessibles sur le Site soient exacts, précis, exhaustifs ou mis à jour.

La Tour d’Argent ne peut notamment garantir les prix indiqués qui peuvent évoluer en fonction de la saisonnalité des produits du marché, le contenu des menus, ni les photographies qu’ils comportent, accompagnées ou non de descriptions, lesquels n’ont qu’une valeur purement indicative et ne peuvent constituer aucun engagement contractuel de La Tour d’Argent.

2.4       L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale.

2.5       Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès de La Tour d’Argent. La Tour d’Argent ne pourra en aucun cas être tenue responsable du contenu des sites internet tiers présentant un tel lien hypertextes. L’existence d’un lien vers ou depuis le Site ne constitue pas une validation du site tiers ou de son contenu. La Tour d’Argent décline toute responsabilité concernant le contenu de sites liés au Site par un lien hypertexte et ne saurait être tenue responsable des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.

  1. Propriété intellectuelle

3.1       La Tour d’Argent est seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Site (en ce compris tous ses contenus et fonctionnalités, sa structure générale, les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, séquences vidéo, savoir-faire, créations, dessins, illustrations, logos, éléments graphiques, marques et autres signes distinctifs, présentations, articles, fichiers disponibles en téléchargement, etc. et, plus généralement, tous éléments reproduits ou utilisés sur le Site) ou en a, le cas échéant, valablement acquis les droits pour une telle exploitation.

3.2       L’Utilisateur dispose d’un droit d’usage individuel et privé, non exclusif et non-cessible. La représentation, la reproduction ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site et/ou de ses éléments, par quelque procédé et sous quelque forme que ce soit, ainsi que toute utilisation du Site à d’autres fins que sa consultation individuelle et privée, sans autorisation expresse et préalable de La Tour d’Argent, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

Les Conditions Générales d’Utilisation n’emportent aucune cession ni aucune licence d’un quelconque droit de propriété intellectuelle au profit de l’Utilisateur en dehors du droit d’utiliser le Site conformément à l’ensemble des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation.

Le fait pour La Tour d’Argent de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance d’utilisations non-autorisées ne vaut pas acceptations desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

  1. Accès au Site

4.1       Pour accéder au Site, l’Utilisateur doit disposer d’un accès internet. La Tour d’Argent s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose raisonnablement pour que le Site soit accessible par les Utilisateurs à tout moment.

Toutefois, La Tour d’Argent pourra à tout moment suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute, pour des raisons techniques, de défaillance ou perturbation des systèmes de télécommunication échappant au contrôle de La Tour d’Argent ou de nécessités liées au service et notamment afin d’assurer la maintenance des serveurs de La Tour d’Argent, la maintenance et la mise à jour du Site, etc. ou lorsque La Tour d’Argent constate une faille de sécurité de nature à compromettre gravement la sécurité des Données et/ou du serveur de La Tour d’Argent. La responsabilité de La Tour d’Argent ne peut être engagée de ce fait.

4.2       La responsabilité de La Tour d’Argent ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités et elle ne garantit pas l’accès sans interruption à celui-ci.

4.3       Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures afin d’assurer la protection des données et des logiciels stockés sur son ordinateur, notamment contre la contamination par les virus, ou logiciels espions qui pourraient être introduits par des tiers via internet.

4.4       L’Utilisateur garantit La Tour d’Argent que son activité exercée sur et via le Site ne sera contraire à aucune loi ou règlementation en vigueur, La Tour d’Argent ne pouvant être tenu responsable de quelque activité de l’Utilisateur sur ou via le Site Web.

  1. Données personnelles

5.1       Les données et informations que vous transmettez à La Tour d’Argent sur le Site www.latourchezvous.com, notamment dans le formulaire de réservation comportent des données à caractère personnel et, notamment :

  • civilité
  • nom
  • prénom
  • adresse postale (rue, code postal, ville, pays)
  • email
  • téléphone
  • toutes informations, données ou contenus fournis ou générés par vous lors de l’utilisation du Site (ex : adresse IP), de l’implémentation de tout formulaire en ligne, notamment celui du contact du support.

Ces données font l’objet d’un traitement automatisé et sont enregistrées dans le système d’information et la base de données de La Tour d’Argent.

Les informations requises dans les formulaires signalées par un astérisque sont nécessaires à la finalisation de la demande de l’Utilisateur.

L’Utilisateur accepte expressément que ces données personnelles soient collectées, enregistrées, utilisées et fassent l’objet d’un traitement informatique, dans les conditions définies ci-dessous. Le traitement est soumis au Règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).

Aucun envoi de formulaire de Menu Invitation ou de réservation à La Tour d’Argent ne peut être finalisé si les Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions Générales de Réservation ne sont pas acceptées préalablement par l’Utilisateur. Cette validation implique l’acceptation sans restriction ni réserve de l’intégralité des Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions Générales de Réservation.

5.2     La Tour d’Argent est responsable du traitement de ces données personnelles.

5.4     La collecte et le traitement des données personnelles sont nécessaires aux fins de permettre :

  • la création et la gestion du compte client ;
  • la passation, la gestion, le traitement et le suivi des commandes,
  • la livraison des produits ;
  • la réservation de repas au restaurant de La Tour d’Argent ;
  • la personnalisation de l’expérience client (allergies, anniversaires, demandes particulières…)
  • la gestion, le traitement et le suivi de l’ensemble des réservations,
  • de contacter l’Utilisateur;
  • la prospection commerciale, à savoir permettre l’envoi d’informations notamment commerciales de La Tour d’Argent, telles que des newsletters, des nouvelles offres, ou des actualités.

5.5       Ces données personnelles sont conservées que :

  • concernant le traitement pour la gestion des comptes clients : pendant toute la durée d’activité du compte client et pendant une période de deux ans à partir de la dernière activité du compte client ;
  • concernant les commandes et livraison des produits, le temps de la commande jusqu’à la livraison et son paiement, et tant qu’il reste des éléments en suspens (factures impayés, litiges, contentieux…) ;
  • concernant le traitement pour la gestion des réservations et du paiement des repas, le temps de l’exécution de la réservation, du repas, et du paiement, et tant qu’il reste des éléments en suspens (factures impayés, litiges, contentieux…) ;
  • concernant la prospection commerciale : trois (3) ans après votre dernière réponse à une sollicitation.

5.6       Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’Utilisateur dispose, pour les données le concernant des droits suivants :

  • droit d’accès ;
  • droit de rectification et d’effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit à la portabilité des données ;
  • droit d’opposition ;
  • droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé ;
  • droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à caractère personnel, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci ; et
  • droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en France : la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »).

L’Utilisateur peut exercer chacun de ces droits à tout moment sur simple demande écrite à La Tour d’Argent, Département Communication, 15 quai de la Tournelle, 75005 Paris ou par courriel à  secretariat@tourdargent.com, accompagnée de tout moyen permettant de justifier son identité et en indiquant ses nom, prénom et adresse e-mail. La Tour d’Argent peut, à tout moment, demander des éléments supplémentaires afin de se faire confirmer son identité.

A défaut de collecte et de traitement de ces données personnelles et/ou le refus de consentir à ce traitement et/ou l’exercice des droits visés ci-dessus, empêche la bonne réalisation par La Tour d’Argent des finalités susvisées et peut engendrer de facto l’impossibilité pour La Tour d’Argent d’assurer la prestation demandée et rendre inaccessibles le Site et/ou ses services de La Tour d’Argent.

L’Utilisateur peut, en tout état de cause, s’opposer, sans motif, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

  1. Fichiers traceurs (cookies)

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, un cookie peut, sous réserve de son accord, s’installer sur son logiciel de navigation. Un cookie est un traceur déposé sur le terminal de l’Utilisateur qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le Site (pages consultées, date et heure de la consultation, etc.). Le cookie est destiné à l’enregistrement des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur sur le Site et à faciliter et améliorer les utilisations ultérieures du Site (personnalisation du contenu du Site, mémorisation des login et mot de passe, géolocalisation et préférences de recherches). La durée de conservation de ces informations est d’un (1) an à compter du consentement de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies et changer les paramètres de son navigateur en cliquant sur le lien relatif au paramétrage des cookies. Cependant, dans ce cas, La Tour d’Argent ne pourra garantir le bon fonctionnement de l’intégralité des fonctionnalités du Site.

La poursuite par l’Utilisateur de sa navigation sur le Site vaut accord du dépôt de cookies sur son terminal.

  1. Limitation de Responsabilité

7.1       Le Site peut contenir des liens vers des sites internet tiers qui n’appartiennent pas ni ne sont contrôlés par La Tour d’Argent. La Tour d’Argent n’assume aucune responsabilité quant au contenu, à la politique de confidentialité ou aux pratiques des sites internet de tiers. En utilisant le Site, l’Utilisateur accepte que la responsabilité de La Tour d’Argent ne puisse être engagée en raison de son utilisation des sites internet tiers et réseaux sociaux tiers.

7.2       La Tour d’Argent ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers quiconque de tout dommage direct ou indirect, causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à l’équipement de l’Utilisateur, incluant sans limitation, les virus, les défauts ou dysfonctionnements d’ordinateur, intrusion frauduleuse d’un tiers, la perte de clientèle ou de profits, de revenus, de chances, de données, toutes erreurs, omissions, pertes ou tous retards, que le dommage soit causé à l’occasion, en relation ou à la suite de l’utilisation du Site ou de tout contenu ou autre élément accessible ou téléchargé depuis le Site.

La responsabilité de La Tour d’Argent ne pourra être engagée en cas de dommages ou de suppression de données causés par des codes informatiques malveillants.

7.3       L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du Site et de toutes ses fonctionnalités et de l’ensemble des données et informations qu’il communique ou transmet sur le Site et de toute autre action de sa part sur le Site et, en particulier, lors du renseignement de tout formulaire en ligne (y compris le Formulaire Menu Invitation lequel comprend des données concernant des tiers). L’Utilisateur garantit La Tour d’Argent contre toute réclamation ou action de tiers à ce titre et La Tour d’Argent ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation par l’Utilisateur du Site et de l’ensemble des données qu’il renseigne. L’Utilisateur reconnait et accepte que La Tour d’Argent n’a aucune obligation de surveiller ou de contrôler les données et informations transmises par lui sur le Site.

La Tour d’Argent se réserve le droit d’agir en justice contre tout Utilisateur contrevenant afin d’obtenir la réparation du préjudice qui lui est propre.

  1. Droit applicable – Litiges

Le droit applicable aux Conditions Générales d’Utilisation est le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Toute réclamation ou litige découlant de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Paris, dans les conditions de droit commun.